Mentions légales

Définitions

• Client : toute entité professionnelle ou individu majeur selon les articles 1123 et suivants du Code civil, ou organisation, consultant le site web concerné par ces termes.
• Services : https://www.thecasinocity.ca/ offre aux Clients :
• Contenu : Ensemble des composantes de l'information présente sur le Site, incluant textes, images et vidéos.
• Informations Clients : Ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://www.thecasinocity.ca/ pour la gestion de votre compte, la relation clientèle et pour des études statistiques.
• Utilisateur : Internaute se rendant sur le site mentionné ci-dessus.
• Informations personnelles : Informations qui identifient directement ou indirectement une personne physique (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Présentation du site web

Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les intervenants liés à la réalisation et au suivi du site web https://www.thecasinocity.ca/ :

• Propriétaire : THE CASINOCITY CA – Email : contact@www.thecasinocity.ca.com – Adresse : Malte 99144 Msida
• Responsable de publication : Annie-Claude Marcan – Email : AnnieclaudeMarcan@thecasino.com
• Webmaster : Arnaud Manchoire – Email : ArnaudManchoire@gmail.com
• Hébergeur : Netfirms, LTD Rue Ontario 77713 Montréal – Tél : +1 343864815101

Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site https://www.thecasinocity.ca/ valent acceptation sans réserves des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site https://www.thecasinocity.ca/ sont invités à les consulter régulièrement.

Normalement accessible à tout moment, le site peut faire l'objet d'une interruption pour maintenance. Dans ce cas, https://www.thecasinocity.ca/ s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les horaires et jours d'intervention. Le site est régulièrement mis à jour par le responsable, les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment et s'appliquent immédiatement à l'utilisateur qui est invité à les consulter fréquemment.

Description des services fournis

Le site https://www.thecasinocity.ca/ a pour vocation d'informer sur les activités de la société. Nous travaillons à fournir des informations précises et à jour, mais ne pouvons être tenus pour responsables des manques, inexactitudes ou lacunes dans les mises à jour, qu'elles proviennent de notre fait ou de celui des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Les informations sur le site https://www.thecasinocity.ca/ sont de nature indicative et susceptibles de changer suivant les mises à jour effectuées.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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L'objectif de l'hébergeur est d'assurer le meilleur taux d'accessibilité et travaille 24h/24 et 7j/7. Il peut néanmoins stopper l'hébergement pour maintenances ou en cas de dysfonctionnements. En cas de problème d'accès internet, de lignes téléphoniques ou de matériel informatique et de téléphonie, la responsabilité de https://www.thecasinocity.ca/ et de l'hébergeur ne pourra être engagée.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://www.thecasinocity.ca/, représenté par Merci Archambault, son représentant légal.

https://www.thecasinocity.ca/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales et assure l’exactitude et la confidentialité des Données Personnelles.

Objectifs de la collecte des données

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• Faciliter la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés : données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.
• Lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (sécurisé).
• Améliorer l'expérience de navigation : données de connexion et utilisation.
• Réaliser des sondages de satisfaction : adresse email.
• Effectuer des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email.

Les données personnelles ne sont pas vendues et sont uniquement utilisées par nécessité ou pour des analyses statistiques.

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• Droits d'accès et de rectification des données personnelles (articles 15 et 16 du RGPD).
• Droit de suppression des données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes (article 17 du RGPD).
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Il est nécessaire de fournir une pièce d'identité pour toute demande de correction ou suppression des données personnelles. Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès des autorités compétentes, telles que la CNIL.

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